"Une amende de 10000€ contre le gérant d'une casse de véhicules

Fabrice stocke des voitures sur un terrain agricole. et effectue des travaux de construction sans autorisation. Il a deux mois pour remettre les lieux en état.

Le maire, la direction départementale de l'équipement, les gendarmes et pour finir le parquet, tous ont tenté de faire entendre raison à Fabrice qui, depuis au moins 2006, stocke des véhicules en plus ou moins bon état sur un terrain attenant à sa propriété, à l'entrée de Beaune la Rolande. En aout 2007, la gendarmerie a comptabilisé pas moins de 163 voitures et camions!

Rien n'y fait. Cet homme de 35 ans était donc convoqué devant le tribunal correctionnel d'Orléans, mercredi pour répondre de quatre infractions. On lui reproche d'abord d'avoir érigé, sans permis de construire, une salle de réunion. Celle-ci s'est, il est vrai, éboulée depuis, mais il a transformé une partie du hangar en local de réparation de véhicules.

A l'état d'épaves Il a également érigé un mur, sans davantage solliciter la moindre autorisation de la mairie. L'aire de stockage des véhicules, dont certains sont réduits à l'état d'épaves, est inférieure à 2000m². Elle n'est donc pas soumise à la réglementation de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement. Fabrice n'est donc pas poursuivie pour la pollution générée par les éventuelles fuites d'huile et de carburant qui selon le maire, risquent d'atteindre le cours d'eau de la Rolande, coulant en contrebas.

En revanche, la justice lui reproche, d'empiéter sur un terrain voisin affecté à l'usage agricole. Une cinquantaine de véhicules, dont certains sont très accidentés, sont ainsi laissés à l'abandon. Il doit également répondre d'un dépot illégal de gravats sur ce même terrain.Le prévenu, dont la SCI gérant cette "casse" vient d'être placée en redressement judiciaire, n'était pas présent à l'audience, privant le tribunal d'explication qu'il espérait obtenir . A défaut M Christophe Pesme, représentant les intérêts de la mairie, a demandé à la justice qu'elle ordonne la remise en état du terrain. Tandis que l'avocate de Fabrice plaidait une relaxe, le tribunal a fait siennes les réquisitions du parquet et condamné Fabrice a une amende de 10000€, dont la moitié assortie du sursis. Fabrice a désormais deux mois pour se mettre en conformité avec la loi, et notamment faire évacuer les véhicules tout en remettant le terrain en état. A défaut il devra payer une astreinte de 50€ par jour de retard."