Tag Archives: iso 50001

Ory@veille – Application de veille réglementaire HSE !

Posted on by

Depuis maintenant plus de 2 ans, Oryalis développe une application web de veille réglementaire HSE : Ory@veille.

Disponible 7j/7 et 24h/24, elle vous assure la conformité aux exigences normatives : ISO 14001, ISO 50001 et OHSAS 18001.

En effet, l’application a été conçue dans le respect des exigences normatives ISO et vous offre :

  • Un accès direct à votre situation réglementaire :

    Tableau de bord de l’application permettant de connaître directement vos taux de conformité en environnement, sécurité et/ou énergie.

 

  • Un accès et une lecture directe du cadre des obligations applicables et potentiellement applicables, à votre  organisme :

    Liste des textes (applicable, pour information ou potentiellement applicable) concernant vos activités, produits ou services.

 

  • Une analyse exhaustive et l’évaluation de 100% des articles réglementaires applicables et potentiellement applicable :

    Exemple d’une fiche de lecture. Le découpage des textes est réalisé article par article.  Basé sur la méthode du « point and click », vous n’avez qu’à cliquer sur les boutons applicable, non applicable, conforme ou non conforme, pour déterminer votre conformité aux exigences réglementaires.

 

  • Une lecture directe des plans de mise en conformité aux obligations et de contrôles périodiques obligatoires :

    Exemple d’un extrait de plan de mise en conformité. Le plan est exportable sous format excel à l’aide du bouton export CSV.

A partir de l’élaboration de votre profil réglementaire (check-list permettant de déterminer les textes vous impactant) par nos consultants dédiés, nous vous mettons uniquement à disposition les textes vous concernant.

Gagner un temps précieux en externalisant votre veille auprès d’Oryalis : vous n’avez qu’à statuer sur la conformité des exigences réglementaires !


N’attendez plus, contactez-nous :
Mail : contact@oryalis.com
Tel : 02 38 21 68 77

Audit énergétique : précisions des seuils et instauration d’un délai pour transmettre les justificatifs

Posted on by

1. Rectification des seuils financiers obligeant les entreprises à réaliser un audit énergétique

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  précise dans une mise à jour du 16 novembre 2015 qu’une erreur s’est glissée dans le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 définissant les seuils à partir desquels une entreprise est soumise à l’audit énergétique. En effet, le décret prévoit un « ou » entre les deux seuils du critère financier là où il faut lire « et ».

Ainsi, pour être soumis à l’audit énergétique une entreprise doit :
- soit dépasser le seuil de 250 personnes travaillant à temps plein pendant une année ;
- soit réaliser un chiffre d’affaire dépassant 50 M€ ET avoir un total de bilan dépassant 43 M€.

Cette erreur sera corrigée dés que possible par un décret modificatif actuellement en cours d’examen par le Conseil d’État.

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quelles-sont-les-personnes morales.html

2. Instauration d’un délai pour transmettre les justificatifs de l’audit énergétique

Dans une autre mise à jour, le ministère accorde un délai pour transmettre les justificatifs de réalisation de l’audit énergétique ou de certification du système de management de l’énergie ISO 50001, que les entreprises devaient réaliser avant le 5 décembre 2015.

Ainsi, les entreprises engagées dans un audit énergétique au 5 décembre 2015, pourront transmettre leurs justificatifs jusqu’au 30 juin 2016.
De même, celles ayant choisies de mettre en place un système de management de l’énergie pourront transmettre leur certificat ISO 50001 jusqu’au 30 juin 2016 à condition qu’elles aient atteint au 5 décembre 2015 le stade de la revue énergétique (point 4.4.3 de la norme ISO 50001).

Enfin, le ministère précise qu’une plate-forme électronique sera  mise en place d’ici mars 2016 afin de transmettre les différents justificatifs.

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Audit-energetique-reglementaire,41540.html