Formations ISO 14001 & ISO 9001 version 2015 / IATF 16949 version 2016

Les nouvelles versions des normes ISO 14001 et ISO 9001 sont parues en septembre 2015. Il vous reste donc désormais moins de deux ans pour vous faire certifier selon ces nouvelles normes. Anticipez ces échéances en participant aux formations d’ORYALIS !

  • Dates à retenir

Vous avez jusqu’au mois de septembre 2018 pour effectuer la transition vers les versions 2015 des normes ISO 9001 et ISO 14001.
Au delà de cette date les certificats des normes en version 2008 ne seront plus valables.

De même, vous avez jusque fin septembre 2017, pour effectuer la transition vers la nouvelle norme IATF 16949.  (automobile)


  • Dates de formation

Afin de mieux appréhender les évolutions de ces normes, ORYALIS organise des formations inter ou intra :


N’attendez plus, formez-vous :

Mail : contact@oryalis.com
Tel : 02 38 21 68 77

Ory@veille – Application de veille réglementaire HSE !

Depuis maintenant plus de 2 ans, Oryalis développe une application web de veille réglementaire HSE : Ory@veille.

Disponible 7j/7 et 24h/24, elle vous assure la conformité aux exigences normatives : ISO 14001, ISO 50001 et OHSAS 18001.

En effet, l’application a été conçue dans le respect des exigences normatives ISO et vous offre :

  • Un accès direct à votre situation réglementaire :

    Tableau de bord de l’application permettant de connaître directement vos taux de conformité en environnement, sécurité et/ou énergie.

 

  • Un accès et une lecture directe du cadre des obligations applicables et potentiellement applicables, à votre  organisme :

    Liste des textes (applicable, pour information ou potentiellement applicable) concernant vos activités, produits ou services.

 

  • Une analyse exhaustive et l’évaluation de 100% des articles réglementaires applicables et potentiellement applicable :

    Exemple d’une fiche de lecture. Le découpage des textes est réalisé article par article.  Basé sur la méthode du « point and click », vous n’avez qu’à cliquer sur les boutons applicable, non applicable, conforme ou non conforme, pour déterminer votre conformité aux exigences réglementaires.

 

  • Une lecture directe des plans de mise en conformité aux obligations et de contrôles périodiques obligatoires :

    Exemple d’un extrait de plan de mise en conformité. Le plan est exportable sous format excel à l’aide du bouton export CSV.

A partir de l’élaboration de votre profil réglementaire (check-list permettant de déterminer les textes vous impactant) par nos consultants dédiés, nous vous mettons uniquement à disposition les textes vous concernant.

Gagner un temps précieux en externalisant votre veille auprès d’Oryalis : vous n’avez qu’à statuer sur la conformité des exigences réglementaires !


N’attendez plus, contactez-nous :

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Audit énergétique : précisions des seuils et instauration d’un délai pour transmettre les justificatifs

1. Rectification des seuils financiers obligeant les entreprises à réaliser un audit énergétique

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  précise dans une mise à jour du 16 novembre 2015 qu’une erreur s’est glissée dans le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 définissant les seuils à partir desquels une entreprise est soumise à l’audit énergétique. En effet, le décret prévoit un « ou » entre les deux seuils du critère financier là où il faut lire « et ».

Ainsi, pour être soumis à l’audit énergétique une entreprise doit :
- soit dépasser le seuil de 250 personnes travaillant à temps plein pendant une année ;
- soit réaliser un chiffre d’affaire dépassant 50 M€ ET avoir un total de bilan dépassant 43 M€.

Cette erreur sera corrigée dés que possible par un décret modificatif actuellement en cours d’examen par le Conseil d’État.

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quelles-sont-les-personnes morales.html

2. Instauration d’un délai pour transmettre les justificatifs de l’audit énergétique

Dans une autre mise à jour, le ministère accorde un délai pour transmettre les justificatifs de réalisation de l’audit énergétique ou de certification du système de management de l’énergie ISO 50001, que les entreprises devaient réaliser avant le 5 décembre 2015.

Ainsi, les entreprises engagées dans un audit énergétique au 5 décembre 2015, pourront transmettre leurs justificatifs jusqu’au 30 juin 2016.
De même, celles ayant choisies de mettre en place un système de management de l’énergie pourront transmettre leur certificat ISO 50001 jusqu’au 30 juin 2016 à condition qu’elles aient atteint au 5 décembre 2015 le stade de la revue énergétique (point 4.4.3 de la norme ISO 50001).

Enfin, le ministère précise qu’une plate-forme électronique sera  mise en place d’ici mars 2016 afin de transmettre les différents justificatifs.

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Audit-energetique-reglementaire,41540.html

Octobre 2015 – Modifications de la nomenclature des ICPE

Le décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 paru au Journal Officiel le 1er octobre 2015 vient modifier plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Les rubriques impactées par le décret sont les suivantes : 187, 1414, 1434, 1435, 1521, 2111, 2320, 2731, 2792, 2793, 4110, 4310, 4718, 4733, 4734, 4802.

1. Rubriques supprimées :

Le décret supprime 3 rubriques de la nomenclature :
- Rubrique n°187 : Ateliers d’étamage de glaces
- Rubrique n°1521 : Goudron, asphalte, brais et matières bitumeuses (traitement ou emploi de)
- Rubrique n°2320 : Atelier  de moulinage des fils de soies

2. Rubriques modifiées :

Le décret modifie 13 rubriques de la nomenclature :

- Rubrique n°1414 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés
Il est précisé au point 4) de la rubrique que les installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes ne sont pas concernées par la rubrique 1414.

- Rubrique n°1434 : Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)
La modification précise le champ d’application en ajoutant les liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C, les fiouls lourds et les pétroles bruts dans le libellé de la rubrique.

- Rubrique n°1435 : Stations-service
La modification précise que les installations concernées par cette rubrique sont celles distribuant  le carburant sous forme liquide.

- Rubrique n°2111 : Volailles, gibier à plumes (activité d’élevage, vente, etc., de)
L’ancien régime d’autorisation pour les installations non classées au titre de la rubrique 3660 devient un régime d’enregistrement. Cela dispense donc les installations  d’étude d’impact et d’enquête publique. De plus, pour ce régime,  le classement ICPE ne se détermine plus en fonction du nombre d’animaux-équivalents détenus mais en fonction du nombre d’ emplacements pour les volailles et gibier à plumes détenus.

- Rubrique n°2731 : Dépôt de sous-produits d’origine animale
L’intitulé de la rubrique est modifié : des exclusions concernant les dépôts visés par d’autres rubriques ICPE sont ajoutées.
Par ailleurs, il est créé un régime d’enregistrement applicable aux installations de dépôt de sous-produits animaux dont l’activité est limitée à la manutention de conteneurs étanches et couverts contenant des sous-produits animaux. La quantité de sous-produits présente sur le site doit se situer entre 500 kg et 30t. Dans ce cadre, ni l’ouverture des conteneurs, ni la manipulation des sous-produits animaux ne sont permises. Pour les installations dont l’activité ne correspond pas strictement à ces conditions, le régime de l’autorisation demeure applicable.

- Rubrique n° 2792 : Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT
Il est précisé que la présence de 2 tonnes exactement de fluides contenant des PCB/PCT sur le site soumet l’installation à  la rubrique 2792-1.a de la nomenclature, c’est-à-dire au régime de l’autorisation.

- Rubrique n°2793 : Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs
Quel que soit l’installation, la détention d’une quantité de déchets explosifs égale à 100 kg relève désormais des rubriques 2793-1 ou 2793-2 et donc du régime de l’autorisation.
En ce qui concerne les installations de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs : le seuil supérieur de classement de la rubrique 2793-2-a concernant le régime d’autorisation qui était fixé à 10 t est supprimé.

- Rubrique n°4110 : Toxicité aigüe catégorie 1 pour l’une au moins des voies d’exposition, à l’exclusion de l’uranium et ses composés
La modification est mineure : les indexations a) et b) sont ajoutées pour la rubrique 4110-3.

- Rubrique n°4310 : Gaz inflammables catégorie 1 et 2
La notion de cavités souterraines est précisée : « strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées ».

- Rubrique n°4718 : Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2
De même qu’à la rubrique n° 4310, la notion de cavités souterraines est précisée : « strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées ». De plus, le gaz naturel est ajouté au champ d’application de la rubrique.

- Rubrique n°4733 : Cancérogènes spécifiques
Le terme 1,3-propanesulfone est remplacé par  1,3-propanesultone dans le libellé de la rubrique.

- Rubrique n°4734 : Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
Le stockage en double enveloppe avec système de détection de fuite est supprimé de la rubrique 4734-1. En conséquence,  il fait désormais parti de la rubrique 4734-2.

- Rubrique n°4802 : Gaz à effet de serre fluorés
L’intitulé de la rubrique est mis à jour : il est pris en compte la publication du règlement (UE) n°517/2014 abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.

3. Simplification de la procédure d’agrément des organismes réalisant les contrôles périodiques

Enfin, le décret modifie l’article R. 512-61 du code de l’environnement  concernant les contrôles périodiques de certaines installations soumises à déclaration.  La procédure d’agrément des organismes d’inspection est simplifiée : l’arrêté d’agrément ne listera plus les rubriques mais le périmètre pour lequel l’organisme de contrôle périodique est compétent. Ainsi, en cas de changement dans les rubriques, l’organisme n’aura pas de démarche administrative à entreprendre.

Entrée en vigueur : 2 octobre 2015

Une grille d’évaluation de la conformité CE d’une machine

La conformité CE d’une machine est une affaire de spécialistes, cependant l’INRS vient de publier une grille simple pour détecter les manquements importants sur une machine.

Cette grille en 9 points (voir ci dessous) peut permettre à un non spécialiste d’éviter de mettre en service une machine présentant des risques.  

1 Marquage

2 Notice d’instructions

3 Fonctionnement

4 Déclaration CE de conformité

5 Risques mécaniques

6 Commandes, Dispositifs de signalisation, d’alerte et avertissements

7 Autres risques

8 Maintenance

Vous pouvez consulter le détail sur http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%204450

 

Une nouvelle version de l’ISO 19011 – Janvier 2012

La norme ISO 19011: lignes directrices pour l’audit des systèmes de management a évolue en 2012.

Les principaux changements sont:

  • Son domaine d’application ne se limite plus à la qualité et l’environnement mais à tous systèmes de management.
  • La notion de risque est prise en compte
  • Les méthodes d’audit à distance sont introduites
  • La notion de confidentialité est introduite
  • La présence de représentants de la direction est requise pour la réunion de cloture
  • Deux annexes donnent de multiples exemples

la Commission Européenne présente les propositions d’un nouveau cadre réglementaire européen pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

La Commission Européenne propose d’importantes modifications sur différents aspects concernant le cycle de vie des dispositifs médicaux, tels que le champ d’application de la législation, l’évaluation des dispositifs avant la mise sur le marché, leur contrôle une fois sur le marché, la transparence des données concernant les dispositifs commercialisés et la gestion du système réglementaire par les autorités.

Pour découvrir, les principales modifications lire l’article complet sur le site de la commission européenne

 

Guide pour l’amélioration de la performance des TPE/PME

L’AFNOR vient de publier un fascicule de documentation FD X 50-818 dont le but est de fournir une méthode simple de mise en place d’un système qualité. La volonté est d’éviter le langage normatif de manière à s’adresser a des non spécialistes de la qualité. Les exemples sont simples, ce document s’adresse aux petites structures qui souhaitent aborder la qualité de manière concrète. Ce guide répond à leur besoin tout en répondant aux exigences de l’ISO 9001

Les panneaux solaires, un risque pour les pompiers

Un article du journal Yvelines matin indique que les panneaux solaires qui se développent présent un risque nouveaux pour les pompiers lors de leurs
interventions pour lutter contre l’incendie. En effet la règle de couper le
courant sur un bâtiment en feu pose un problème avec les panneaux solaires,
ceux-ci fournissent toujours de l’électricité (900V en continu) tant qu’ils
sont éclairés, il faudrait mettre une bache pour les obscurcir ce qui est très
difficile en cas d’incendie dans le bâtiment.

Lors de votre analyse de risque, si vous avez des panneaux solaires
pensez à prendre en compte cette situation.