Une grille d’évaluation de la conformité CE d’une machine

La conformité CE d’une machine est une affaire de spécialistes, cependant l’INRS vient de publier une grille simple pour détecter les manquements importants sur une machine.

Cette grille en 9 points (voir ci dessous) peut permettre à un non spécialiste d’éviter de mettre en service une machine présentant des risques.  

1 Marquage

2 Notice d’instructions

3 Fonctionnement

4 Déclaration CE de conformité

5 Risques mécaniques

6 Commandes, Dispositifs de signalisation, d’alerte et avertissements

7 Autres risques

8 Maintenance

Vous pouvez consulter le détail sur http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%204450

 

Une nouvelle version de l’ISO 19011 – Janvier 2012

La norme ISO 19011: lignes directrices pour l’audit des systèmes de management a évolue en 2012.

Les principaux changements sont:

  • Son domaine d’application ne se limite plus à la qualité et l’environnement mais à tous systèmes de management.
  • La notion de risque est prise en compte
  • Les méthodes d’audit à distance sont introduites
  • La notion de confidentialité est introduite
  • La présence de représentants de la direction est requise pour la réunion de cloture
  • Deux annexes donnent de multiples exemples

la Commission Européenne présente les propositions d’un nouveau cadre réglementaire européen pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

La Commission Européenne propose d’importantes modifications sur différents aspects concernant le cycle de vie des dispositifs médicaux, tels que le champ d’application de la législation, l’évaluation des dispositifs avant la mise sur le marché, leur contrôle une fois sur le marché, la transparence des données concernant les dispositifs commercialisés et la gestion du système réglementaire par les autorités.

Pour découvrir, les principales modifications lire l’article complet sur le site de la commission européenne

 

Guide pour l’amélioration de la performance des TPE/PME

L’AFNOR vient de publier un fascicule de documentation FD X 50-818 dont le but est de fournir une méthode simple de mise en place d’un système qualité. La volonté est d’éviter le langage normatif de manière à s’adresser a des non spécialistes de la qualité. Les exemples sont simples, ce document s’adresse aux petites structures qui souhaitent aborder la qualité de manière concrète. Ce guide répond à leur besoin tout en répondant aux exigences de l’ISO 9001

Les panneaux solaires, un risque pour les pompiers

Un article du journal Yvelines matin indique que les panneaux solaires qui se développent présent un risque nouveaux pour les pompiers lors de leurs
interventions pour lutter contre l’incendie. En effet la règle de couper le
courant sur un bâtiment en feu pose un problème avec les panneaux solaires,
ceux-ci fournissent toujours de l’électricité (900V en continu) tant qu’ils
sont éclairés, il faudrait mettre une bache pour les obscurcir ce qui est très
difficile en cas d’incendie dans le bâtiment.

Lors de votre analyse de risque, si vous avez des panneaux solaires
pensez à prendre en compte cette situation.

Une nouvelle réglementation sur l’information des clients d’une prestation de transport concernant l’émission de CO²

Le DECRET n° 2011 1336 du 24/10/2011 le décret s’applique aux prestations de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement.
Il fixe les principes d’une méthode de calcul commune à tous les modes de transport. Le décret précise les modalités d’information du bénéficiaire. Des arrêtés du ministre chargé des transports détailleront des éléments particuliers de méthode et fixeront notamment les valeurs de référence utilisées dans les calculs.
Ce texte sera mis en application entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013.