A compter du 30 juin 2017, les organismes de formation devront être référencés par les organismes financeurs.
Oryalis est référencée comme organisme de formation depuis septembre 2017 :
Le décret du 30 juin 2015 prévoit que les organismes financeurs de formation doivent mettre à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité des formations dispensées.
I. Six Critères
Ce texte nous précise six critères sur la qualité des actions de la formation professionnelle continue :
- L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
- L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
- La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
- Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
- La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires
II. Data dock
Ces critères doivent être respectés par les organismes de formation. Data dock est une plateforme recensant ces 6 critères en 21 points. Les organismes de formation vont alors répondre à ces points au moyen de preuve tel que :
- Un règlement intérieur ;
- Les conditions de réalisation d’une action de formation ;
- Les documents et informations à remettre au stagiaire avant son inscription définitive à la formation ;
En outre, « les organismes financeurs veillent à l’adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l’ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l’innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d’exploitation comparables pour des prestations analogues ».
III. Catalogue de référence
Il y a une mise en place d’un catalogue de référence dans lequel, les organismes financeurs inscrivent les prestataires de formation qui remplissent les critères ci-dessus :
- Soit dans le cadre de leurs procédures internes d’évaluation ;
- Soit par la vérification que le prestataire bénéficie d’une certification ou d’un label.
Ce catalogue est mis à la disposition du public par chacun de ces organismes.
Ce décret ajoute que le CNEFOP « favorise l’amélioration et la promotion des démarches de certification qualité », par l’établissement d’une liste référent les certifications ou labels dont les exigences sont conformes aux critères mentionnés ci-dessus.
Enfin, « en cas d’anomalie constatée dans l’exécution d’une action, l’organisme paritaire sollicite auprès de l’employeur ou du prestataire de formation tout document […] pour s’assurer de la réalité de l’action qu’il finance et de sa conformité aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles. Le défaut de justification constitue […] un motif de refus de prise en charge ou de non-paiement des frais de formation ».
Disposition en vigueur à la publication au Journal Officiel le 1er juillet 2015
